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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 23602 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Situation des anciens combattants titulaires de la carte du combattant
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 23118 posée par Mme Marie Mercier
Demi-part fiscale des anciens combattants
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
Pertinence