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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 20697 posée par M. Jean-Claude Leroy
Situation des veuves d'anciens combattants
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 15616 posée par M. Jean-Claude Leroy
Situation fiscale des veuves d'anciens combattants
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 15125 posée par M. Éric Jeansannetas
Veuves d'anciens combattants et demi-part fiscale
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 13405 posée par Mme Michelle Demessine
Imposition des veuves d'anciens combattants
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 13333 posée par Mme Delphine Bataille
Conditions d'attribution de la demi-part fiscale supplémentaire aux veuves d'anciens combattants non pensionnées
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence