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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 14958 posée par M. Josselin de Rohan
Conséquences d'une éventuelle suppression du crédit d'impôt remplacement pour congé des agriculteurs
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 14964 posée par M. Jean-Pierre Michel
Crédit d'impôt appliqué aux agriculteurs prenant des congés
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 14970 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Suppression du crédit d'impôt remplacement pour congés des agriculteurs
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 14972 posée par M. André Trillard
Menaces sur le crédit d'impôt remplacement pour congés
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 15027 posée par M. Yves Détraigne
Crédit d'impôt en faveur des éleveurs
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence