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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 11794 posée par Mme Françoise Férat
Difficultés d'application du compte pénibilité pour la prise en compte de certains facteurs de risques professionnels
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 12730 posée par M. Yves Détraigne
Compte personnel de prévention de la pénibilité
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 12975 posée par M. Jean-Marie Bockel
Mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 13610 posée par M. Jean-Pierre Grand
Application du compte pénibilité à l'agriculture
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 14295 posée par M. François-Noël Buffet
Mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence