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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 00268 posée par M. Bernard Saugey
Conséquences de la modification de la carte scolaire pour les finances de la commune de Oytier-Saint-Oblas
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 15408 posée par M. Charles Jolibois
Limites aux emprunts des collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 26698 posée par M. Louis Caiveau
Collectivités locales: remboursement des annuités d'emprunts, réaménagement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 26522 posée par M. Jean Colin
Collectivités locales: remboursement des annuités d'emprunts, réaménagement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 26254 posée par M. Pierre Salvi
Collectivités locales: remboursement des annuités d'emprunts, réaménagement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 36603 posée par M. Bernard Saugey
Conséquences de la modification de la carte scolaire pour les finances de la commune de Oytier-Saint-Oblas
La question est caduque
Pertinence