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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 30 trouvées

  1. Question n° 05824 posée par M. Victor Reux

    Annulation de crédits du secrétariat d'Etat à l'outre-mer

    Réponse du ministère : Outre-mer

    Pertinence Faible

  2. Question n° 05836 posée par M. Gérard Braun

    Annulation de crédits du secrétariat d'Etat au logement

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 19365 posée par M. Ivan Renar

    Gel des crédits de la CNDS

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 19374 posée par M. Robert Bret

    Gel des crédits de la Commission nationale de déontologie de la sécurité

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 19385 posée par M. Jean-Pierre Michel

    Gel des crédits de la Commission nationale de déontologie de la sécurité

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 12287 posée par M. Pierre Charon

    Projet de loi de finances rectificative pour 2014 et annulations de crédits

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10904 posée par M. Hervé Maurey

    Mesures d'économies et de stabilisation des comptes publics

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Très faible