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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 30 trouvées
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Question n° 10959 posée par Mme Else Joseph
Mise en cause des collectivités locales dans la dégradation des finances publiques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 02364 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Financement des opérations extérieures
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 01022 posée par M. Simon Sutour
Dotations budgétaires de la police nationale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00789 posée par Mme Christine Prunaud
Baisse du budget du secrétariat d'État aux droits des femmes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes
Pertinence
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Question n° 25338 posée par M. Michel Raison
Budget de la recherche
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 10904 posée par M. Hervé Maurey
Mesures d'économies et de stabilisation des comptes publics
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 12287 posée par M. Pierre Charon
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 et annulations de crédits
La question est caduque
Pertinence