Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 37 trouvées

  1. Question n° 00554 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Conséquences de l'article 195 du code général des impôts pour les veuves d'anciens combattants décédés avant l'âge de 75 ans

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00707 posée par M. Michel Bécot

    Interprétation de l'article 195 du code général des impôts

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 03167 posée par M. André Trillard

    Attentes des anciens combattants

    Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

    Pertinence Faible

  4. Question n° 05863 posée par M. Philippe Bas

    Droit des veuves des anciens combattants en matière fiscale

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 12545 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Conditions d'attribution de la demi-part fiscale supplémentaire aux veuves d'anciens combattants

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 21403 posée par M. Michel Bécot

    Interprétation de l'article 195 du code général des impôts

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne