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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 53 trouvées
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Question n° 08394 posée par M. Edouard Le Jeune
Disparités en matière d'acquisition de logiciels entre établissements privés et publics
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 19559 posée par M. Henri Belcour
Modalités d'assujettissement des établissements hôteliers à la redevance de l'audiovisuel
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 19607 posée par M. André Bohl
Redevance télévisée due par les hôtels
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 19793 posée par M. Josselin de Rohan
Modalités de perception de la redevance audiovisuelle dans les hôtels et les cafés
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 20122 posée par M. Roland Courteau
Système de redevance de l'audiovisuel dans l'hôtellerie
Réponse du ministère : Budget
Pertinence