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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 15429 posée par Mme Anne-Marie Payet
Application de la loi HPST
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 15081 posée par Mme Patricia Schillinger
Application de la loi HPST
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 14756 posée par Mme Claire-Lise Campion
Application de l'article 57 de la loi HPST
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 14630 posée par M. Alain Milon
Application de la loi HPST
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 14631 posée par M. François Autain
Application de l'article 57 de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence