Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
69 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 68 trouvées
-
Question n° 09087 posée par Mme Florence Blatrix Contat
Point de situation concernant les greffiers de justice
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 07852 posée par Mme Catherine Dumas
Statistiques sur les peines effectivement purgées par les auteurs d'accidents graves de la circulation
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 07502 posée par M. Jean Hingray
Manques de moyens humains dans les petites juridictions
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 07465 posée par Mme Françoise Férat
Statistiques des condamnations des délinquants routiers impliqués dans les accidents mortels
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 07297 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Difficultés rencontrées par les victimes lors de leur demande d'indemnisation
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
-
Question n° 2177S posée par Mme Sonia de La Provôté
Création d'un sixième cabinet au tribunal pour enfants de Caen
La question est caduque
Pertinence