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66 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 63 trouvées
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Question n° 0798G posée par M. Ludovic Haye
Cyberattaques contre les services de l'État
Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 0548G posée par M. Jacques Le Nay
Malaise des élus
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 1918G posée par M. Jérôme Durain
Élections départementales et régionales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1852G posée par Mme Vanina Paoli-Gagin
Renforcement de la résilience de la France face aux cyberattaques
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable
Pertinence
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Question n° 1457S posée par Mme Catherine Procaccia
Retrait de leurs compétences par l'État à quatre maires du Val-de-Marne
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 10646 posée par M. Jean-Luc Ruelle
« Mal-inscription » et non-inscription sur les listes électorales
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 09936 posée par M. Jean-François Longeot
Constitution des bureaux de vote et rémunération des assesseurs
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 23550 posée par Mme Else Joseph
Absence de communication officielle sur les élections départementales et régionales
La question est caduque
Pertinence