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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 00181 posée par M. Daniel Hoeffel
Conditions d'application de la loi sur l'archéologie préventive
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 02011 posée par M. Michel Doublet
Portée du décret d'application n° 2002-89 de la loi relative à l'archéologie préventive
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 02979 posée par M. Philippe Arnaud
Application de la loi relative à l'archéologie préventive
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 03336 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Situation des associations de professionnels et de bénévoles de l'archéologie
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 03416 posée par M. Michel Esneu
Archéologie préventive : exonération de redevance pour les petites communes
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 0233S posée par M. Claude Biwer
Réglementation applicable à l'archéologie préventive
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 08776 posée par M. Serge Mathieu
Archéologie préventive
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence