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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 07533 posée par M. Philippe Mouiller
Participation de l'État au financement des diagnostics archéologiques
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 17112 posée par M. Hervé Maurey
Conséquences des fouilles archéologiques
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 13081 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Financement des opérations archéologiques préventives
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 06672 posée par M. Marcel Rainaud
Fouilles archéologiques et développement économique
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 04785 posée par M. Bernard Piras
Délai d'attente pour des fouilles archéologiques
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 10283 posée par M. Pierre Ouzoulias
Destructions de vestiges archéologiques intervenus sur le chantier de restauration de la cathédrale Notre-Dame à Paris
En attente de réponse du Ministère de la culture
Pertinence