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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 02684 posée par Mme Natacha Bouchart
Opérations d'archéologie préventive
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 19053 posée par M. Bruno Retailleau
Allégement des coûts en matière d'archéologie préventive
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 07834 posée par M. Jean-Marie Poirier
Rôle des collectivités territoriales dans le dispositif relatif à l'archéologie préventive
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 0354S posée par M. Gérard Cornu
Financement de l'archéologie préventive
Réponse du ministère : Culture
Pertinence