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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

2 questions

  1. Question n° 10111 posée par M. Michel Vaspart

    Taxe d'aménagement dans le secteur de l'élevage

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 21843 posée par Mme Chantal Deseyne

    Absence d'information du contribuable en matière de permis de construire

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Très faible