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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 10003 posée par M. Bruno Belin
Arrêts de projets de construction communaux imposés par la direction régionale des affaires culturelles
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 0263S posée par M. Guillaume Chevrollier
Contraintes liées aux zones soumises aux recherches archéologiques
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel
Pertinence
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Question n° 03657 posée par M. Philippe Mouiller
Difficultés des petites communes rurales face aux coûts engendrés par les fouilles archéologiques
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 0196S posée par M. Stéphane Piednoir
Projets photovoltaïques et blocages administratifs
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel
Pertinence
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Question n° 02419 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Nouveau dispositif de perception de la taxe d'aménagement d'urbanisme
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 23167 posée par M. Alain Houpert
Coût de l'archéologie préventive pour les communes rurales désirant engager un programme immobilier
La question est caduque
Pertinence