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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 20205 posée par M. Joël Bigot
Ratification par la France du traité sur l'interdiction des armes nucléaires
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0643G posée par M. Joël Guerriau
Traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 05777 posée par M. Pierre Laurent
Désarmement nucléaire
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 19657 posée par Mme Michelle Demessine
Vote négatif de la France à l'ONU sur le projet de résolution pour le désarmement nucléaire
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 16932 posée par Mme Michelle Demessine
Élimination des armes nucléaires
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 0351S posée par Mme Leila Aïchi
Traité sur le commerce des armes
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 22681 posée par M. Robert Hue
Position de la France à l'égard des zones exemptes d'armes nucléaires
La question est caduque
Pertinence