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101 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 92 trouvées
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Question n° 10060 posée par M. Guy Benarroche
Statut de pays observateur au traité sur l'interdiction des armes nucléaires
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 08443 posée par M. Gilbert Favreau
Revendications territoriales de la République populaire de Chine
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 03183 posée par M. Roger Karoutchi
Intentions de la France face à l'escalade nucléaire iranienne
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 01535 posée par M. Pierre Laurent
Centrale nucléaire en Afrique de l'Ouest
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 23798 posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Calendrier de l'application concrète de l'article 6 du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires à l'arsenal nucléaire français
Réponse du Ministère des armées
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 00419 posée par M. Pascal Allizard
Niveau des stocks d'iode
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 26923 posée par M. Guy Benarroche
Déchets nucléaires militaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22681 posée par M. Robert Hue
Position de la France à l'égard des zones exemptes d'armes nucléaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14198 posée par M. Richard Tuheiava
Bilan des retombées financières et économiques consécutives aux essais nucléaires français en Polynésie française pour la France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09712 posée par M. Richard Tuheiava
Bilan des retombées financières et économiques consécutives aux essais nucléaires français en Polynésie française pour la France
La question est caduque
Pertinence