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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0133S posée par Mme Leila Aïchi
Maîtrise des armements : quelle relance française ?
Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 1112S posée par Mme Hélène Luc
Levée du secret défense de certains documents concernant les essais nucléaires
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 0198S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Absence de signature par la France des traités d'interdiction partielle des essais nucléaires et de non-prolifération des armes nucléaires
Réponse du ministère : Premier ministre (S.E.)
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 0351S posée par Mme Leila Aïchi
Traité sur le commerce des armes
La question a été retirée
Pertinence