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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 07883 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Organisation par la France d'un référendum pour un désarmement nucléaire, biologique et chimique intégral, universel et contrôlé
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 13813 posée par M. Louis Souvet
Laser mégajoule
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 14620 posée par Mme Annie David
Désarmement nucléaire
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 16761 posée par Mme Annie David
Désarmement nucléaire
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 00367 posée par M. Robert Hue
Position de la France à l'égard des zones exemptes d'armes nucléaires
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 19062 posée par M. Michel Moreigne
Programme nucléaire iranien
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22681 posée par M. Robert Hue
Position de la France à l'égard des zones exemptes d'armes nucléaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0351S posée par Mme Leila Aïchi
Traité sur le commerce des armes
La question a été retirée
Pertinence