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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 02850 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Limitation de l'emploi du Taser
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 24271 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Utilisation du TASER par les forces de l'ordre
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 23911 posée par M. Jacques Mahéas
Dangers que représente la nouvelle arme Taser
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 23636 posée par M. Ivan Renar
Dangerosité du Taser
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 23644 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Équipement de la police d'une nouvelle arme Taser
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence