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63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 56 trouvées
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Question n° 01607 posée par M. Jean-Marie Poirier
Détention par des mineurs d'armes factices
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 18530 posée par M. Philippe Goujon
Lutte contre les trafics d'armes
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 21766 posée par Mme Jacqueline Gourault
Vente de "quasi-armes"
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 21883 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Modification de la réglementation relative aux engins militaires de collection
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 21959 posée par M. André Boyer
Complexité de la réglementation relative à la détention d'armes
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 22192 posée par M. André Vantomme
Classification des armes à feu
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18463 posée par M. Jean Louis Masson
Détention d'armes anciennes par les collectionneurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19880 posée par Mme Christiane Demontès
Décret n° 2011-795 du 30 juin 2011 sur l'utilisation des armes à feu pour le maintien de l'ordre public
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16235 posée par M. Hubert Falco
Protection des policiers municipaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03745 posée par M. François Bonhomme
Alignement des règles relatives à l'emploi des armes par les services de sécurité interne de la SNCF et de la RATP sur celles de la police nationale
La question est caduque
Pertinence