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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 19119 posée par M. Michel Amiel
Armement des polices municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17019 posée par M. Roland Courteau
Policiers municipaux exposés à des attaques
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 16209 posée par M. Roger Karoutchi
Armement des policiers municipaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09530 posée par M. Bernard Piras
Réglementation applicable à la police municipale en matière d'armement
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17260 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Modalités d'utilisation des Taser X26 par les forces de l'ordre
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 28487 posée par Mme Catherine Dumas
Nécessité d'actualiser la doctrine d'emploi des pistolets à impulsion électrique pour les polices municipales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16235 posée par M. Hubert Falco
Protection des policiers municipaux
La question est caduque
Pertinence