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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 18287 posée par M. Bernard Bonne
Contraintes d'ordre réglementaire pour les armuriers
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 22766 posée par M. Gérard Bailly
Réglementation des tirs par les piégeurs agréés dans les réserves de chasse et de faune sauvage
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 22767 posée par M. Gérard Bailly
Utilisation d'une arme par un piégeur non chasseur pour achever un animal classé nuisible victime d'un piège
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 07394 posée par M. Alain Dufaut
Armes factices
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence