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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
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Question n° 19880 posée par Mme Christiane Demontès
Décret n° 2011-795 du 30 juin 2011 sur l'utilisation des armes à feu pour le maintien de l'ordre public
La question est caduque
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