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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 0210S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Difficultés d'armement des polices municipales en pistolets à impulsion électrique
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 02862 posée par M. Alain Houpert
Difficultés à équiper la police municipale de pistolets à impulsion électrique de nouvelle génération
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 16760 posée par Mme Laurence Cohen
Généralisation du pistolet à impulsion électrique
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14458 posée par Mme Laurence Cohen
Dangerosité des grenades GM2L
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08789 posée par Mme Patricia Schillinger
Utilisation des lanceurs de balle de défense
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence