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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 28 trouvées
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Question n° 10308 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Contrôle du commerce international des armes
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 10815 posée par M. Bernard Piras
Adoption d'un traité international sur le commerce des armes
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 10933 posée par Mme Annie David
Contrôle du commerce des armes
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 11003 posée par M. Marcel Debarge
Contrôle du commerce international des armes
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 11061 posée par M. Christian Demuynck
Contrôle du commerce des armes
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence