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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 33 trouvées
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Question n° 13611 posée par M. Emmanuel Hamel
Soutien européen accordé à l'initiative malienne d'établissement d'un moratoire à l'importation, à l'exportation et à la fabrication de petites armes en Afrique de l'Ouest
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 13763 posée par M. Emmanuel Hamel
Lutte contre le trafic illicite de petites armes : création au Mali de compagnies chargées de la répression des trafics frontaliers
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 29136 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Politique de désarmement dans le monde
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 29780 posée par M. François Marc
Politique française en matière d'exportation et de transfert d'armes légères
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 32348 posée par M. Guy Penne
Commerce des armes légères
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence