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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 18171 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Permis de construire pour logements inoccupés menaçant ruine
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 10632 posée par M. Joël Billard
Pouvoirs des maires en matière de bâtiments menaçant ruine
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 10370 posée par M. Alex Türk
Suites données aux arrêtés de péril pris par les maires
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence