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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 18171 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Permis de construire pour logements inoccupés menaçant ruine
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 06539 posée par M. Jean Louis Masson
Immeuble frappé d'un arrêté de péril
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence