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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 03655 posée par Mme Nadège Havet
Plan de résilience pour les coopératives d'utilisation de matériel agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 08287 posée par M. Alain Fouché
Prime à la conversion
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 02085 posée par M. Franck Menonville
Indemnité de conseil allouée aux comptables des services déconcentrés de la direction des finances publiques
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 24180 posée par M. Henri Cabanel
Indemnité versée au trésorier-payeur par les collectivités territoriales
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 23562 posée par M. Jean-Pierre Grand
Réforme de l'indemnité de conseil versé aux trésoriers des collectivités locales
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
Pertinence