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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 09419 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Sécurité des enfants dans les véhicules automobiles
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 22084 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Réduction de la TVA sur les équipements de sécurité installés à l'arrière des véhicules
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 16075 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Taux de TVA appliqué aux matériels de sécurité des véhicules
Réponse du ministère : Économie
Pertinence