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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 09419 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Sécurité des enfants dans les véhicules automobiles
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 22084 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Réduction de la TVA sur les équipements de sécurité installés à l'arrière des véhicules
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 17828 posée par M. Jean-Paul Chambriard
Taux de TVA applicable aux équipements de sécurité à l'arrière des véhicules
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 16254 posée par M. Jean-Paul Chambriard
Taux de TVA des équipements de sécurité à l'arrière des véhicules
Réponse du ministère : Économie
Pertinence