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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 09974 posée par M. Gérard Gaud
Conséquences pour les communes de l'exonération d'impôts locaux d'établissements hospitaliers ou sociaux
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 17386 posée par M. Serge Lepeltier
Situation des communes avec emprise de terrains militaires
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 23395 posée par M. Serge Lepeltier
Situation des communes avec emprise de terrains militaires
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 00601 posée par M. Jean Louis Masson
Nom d'une commune déposé par un administré comme nom de domaine en « .com »
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 00880 posée par M. Jean Louis Masson
Protection du nom des communes sur Internet
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence