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186 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 170 trouvées
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Question n° 00290 posée par M. Louis Longequeue
Mise en fourrière de véhicules automobiles: responsabilité des communes et compétences
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01192 posée par M. Rémi Herment
Soumission à la taxe foncière d'immeubles relevant du domaine public
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 01691 posée par M. Marcel Costes
Exonération de la taxe foncière au profit d'un musée de plein air
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 08041 posée par Mme Hélène Luc
Situation fiscale du syndicat interdépartemental des sports de Choisy-le-Roi (Val-de-Marne)
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00147 posée par M. Claude Huriet
Installation d'une base aérienne sur la commune d'Ochey (Meurthe-et-Moselle) : compensation financière
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 18653 posée par M. Jean-François Voguet
Situation fiscale des EHPAD publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04573 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Conséquences sur les finances communales de l'exemption de fiscalité locale des terrains militaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11476 posée par Mme Chantal Jouanno
Interprétation restrictive de l'article 1382 du code général des impôts
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11929 posée par M. Marcel Rainaud
Réglementation de changement de destination des bâtiments agricoles
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12008 posée par M. Robert Navarro
Article 1382 du code général des impôts et son interprétation restrictive par les services fiscaux
La question est caduque
Pertinence