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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 04713 posée par M. Daniel Laurent
Inquiétudes des agriculteurs suite à la réforme de la fiscalité sur le foncier non bâti
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 05827 posée par M. Jean-Claude Leroy
Conséquences de la réforme de la fiscalité sur le foncier non bâti
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 08021 posée par M. Robert Navarro
Taxe foncière sur les propriétés non bâties
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 0569S posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Conséquences de la réforme de la fiscalité sur le foncier non bâti
Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 08164 posée par M. Robert Tropeano
Conséquences de la majoration de la taxe foncière sur le non bâti pour le foncier agricole
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence