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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 05922 posée par M. Louis Longequeue
Prise en charge des soins de santé du personnel des transports internationaux
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 22379 posée par M. André Fosset
Conseil national de la formation des élus locaux
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 08601 posée par M. Martial Taugourdeau
Assujettissement à la TVA de la prime d'épuration de l'eau
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 25826 posée par M. Christian Demuynck
Honoraires demandés aux personnes âgées
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 26655 posée par M. Michel Sergent
Honoraires médicaux
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 22530 posée par M. Henri Collette
Mise en place d'un Conseil national de la formation des élus locaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 25942 posée par M. Guillaume Gontard
Respect du droit de manifester
La question est caduque
Pertinence