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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 02642 posée par M. Roger Poudonson

    Régime de location des biens fongibles

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 08689 posée par M. Michel Chauty

    Problème fiscal d'un citoyen nantais

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  3. Question n° 20347 posée par M. Bernard Barbier

    Impact de la location financière pour la taxe professionnelle

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 20475 posée par M. Jacques Bialski

    Assiette de la taxe professionnelle

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 09396 posée par M. Paul Loridant

    Conséquences des modalités de calcul de la taxe professionnelle pour les loueurs de voitures

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Moyenne

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