Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

Question n° 01409 posée par M. Christophe-André Frassa

Vente d'immeuble à rénover et prix d'acquisition

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

28/09/2017
Pertinence
Question n° 07278 posée par M. Jean Louis Masson

Possibilité de déduction du montant non encore amorti de travaux en cas de vente

Réponse du Ministère chargé du budget

04/07/2013
Pertinence
Question n° 05769 posée par M. Jean Louis Masson

Possibilité de déduction du montant non encore amorti de travaux en cas de vente

Réponse du Ministère chargé du budget

11/04/2013
Pertinence
Question n° 08744 posée par M. Hervé Maurey

Fiscalité des plus-values et moins-values immobilières

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

14/05/2009
Pertinence
Question n° 06812 posée par M. Hervé Maurey

Fiscalité des plus-values et moins-values immobilières

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

25/12/2008
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 24038 posée par M. Michel Canévet

Imputation de moins-value sur plus-value

La question est caduque

29/07/2021
Pertinence
Question n° 19858 posée par M. Stéphane Sautarel

Exonération des plus-values immobilières et frais de nouvelle acquisition

La question est caduque

31/12/2020
Pertinence
Question n° 19123 posée par M. Jean Louis Masson

Imposition des plus-values immobilières réalisées en France par un mineur comme cédant

La question a été retirée

11/08/2005
Pertinence