Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
-
Question n° 14224 posée par M. Michel Vaspart
Abattement fiscal pour durée de détention sur les moins-values mobilières
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 07278 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité de déduction du montant non encore amorti de travaux en cas de vente
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
-
Question n° 05769 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité de déduction du montant non encore amorti de travaux en cas de vente
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
-
Question n° 19489 posée par M. Jean Louis Masson
Cession de parts sociales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 18513 posée par M. Christian Cointat
Exonération de la deuxième cession de la résidence en France des Français de l'étranger
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 14863 posée par M. Michel Vaspart
Régime d'imposition des plus-values en matière d'apport de titres
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 15526 posée par M. Philippe Marini
Régime de report d'imposition des plus-values d'échange des titres de société antérieurs au 1er janvier 2000, en cas de liquidation judiciaire de la société dont les titres ont été reçus en échange
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 09761 posée par M. Marcel Rudloff
Fiscalité en cas de cession de société transparente
La question est caduque
Pertinence