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159 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 137 trouvées
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Question n° 00230 posée par M. Christian Poncelet
Fiscalité des entreprises
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 04859 posée par M. Michel Crucis
Donation entre vivants: calcul de la plus-value
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 07036 posée par M. Michel Crucis
Donation entre vifs : calcul de la plus-value
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 08456 posée par M. Louis Longequeue
Interprétation de la législation sur les plus-values immobilières lorsque le siège social de l'entreprise est la résidence principale de son créateur
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 08815 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Imposition des plus-values latentes d'une société civile immobilière au moment de sa transformation
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 09761 posée par M. Marcel Rudloff
Fiscalité en cas de cession de société transparente
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39667 posée par M. Hilaire Flandre
Exercice du droit de substitution exercé par une SAFER
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11772 posée par M. Jacques Moulinier
Situation des associés de sociétés ayant procédé à un échange de leurs titres sous le régime du report d'imposition
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 19123 posée par M. Jean Louis Masson
Imposition des plus-values immobilières réalisées en France par un mineur comme cédant
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 15526 posée par M. Philippe Marini
Régime de report d'imposition des plus-values d'échange des titres de société antérieurs au 1er janvier 2000, en cas de liquidation judiciaire de la société dont les titres ont été reçus en échange
La question est caduque
Pertinence