Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
-
Question n° 13776 posée par M. Éric Gold
Tarification incitative de la la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et frais de gestion
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 12743 posée par M. Éric Gold
Tarification incitative de la la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et frais de gestion
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 10334 posée par M. Rémy Pointereau
Compensation de la hausse de la taxe générale sur les activités polluantes pour les collectivités locales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 03922 posée par M. Jean Pierre Vogel
Taxe d'enlèvement des déchets ménagers et fusion d'établissements publics de coopération intercommunale
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 14432 posée par M. Jean-Claude Carle
Part incitative de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence