Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 03107 posée par Mme Elsa Schalck

    Réforme de la taxe d'aménagement

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 01442 posée par Mme Vivette Lopez

    Réforme de la collecte de taxe d'aménagement

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Faible

  3. Question n° 1981S posée par M. Daniel Laurent

    Conséquences des futures modalités de perception de la taxe d'aménagement

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 21623 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Transfert de la gestion des taxes d'urbanisme à la direction générale des finances publiques

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 20146 posée par M. Hervé Maurey

    Règles d'exigibilité de la taxe d'aménagement

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Moyenne

Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 01700 posée par M. Max Brisson

    Nécessaire préservation de la recette fiscale de la taxe d'aménagement pour les communes

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 27834 posée par Mme Vivette Lopez

    Réforme de la collecte de taxe d'aménagement

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 27701 posée par M. Franck Menonville

    Conséquences des futures modalités de perception de la taxe d'aménagement

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 27746 posée par M. Laurent Burgoa

    Réforme de la collecte de la taxe d'aménagement

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 27667 posée par M. Gérard Longuet

    Conséquences des futures modalités de perception de la taxe d'aménagement

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

Voir toutes les questions sans réponses