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81 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 51 trouvées
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Question n° 08212 posée par Mme Christine Herzog
Modalités de récupération de la taxe d'aménagement en situation de propriétaires récalcitrants
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 07211 posée par Mme Christine Herzog
Modalités de récupération de la taxe d'aménagement en situation de propriétaires récalcitrants
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 07040 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Location en meublé non professionnel par des contribuables non-résidents
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 04889 posée par M. Sebastien Pla
Conséquences pour les ressources des collectivités et des centres d'architecture d'urbanisme et d'environnement des nouvelles modalités de perception de la taxe d'aménagement
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 03316 posée par Mme Agnès Canayer
Report de la réforme de la taxe d'aménagement
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 30 trouvées
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Question n° 09868 posée par Mme Laurence Harribey
Conséquences du transfert de la taxe d'urbanisme sur les ressources des collectivités
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 01700 posée par M. Max Brisson
Nécessaire préservation de la recette fiscale de la taxe d'aménagement pour les communes
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 00330 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Régime d'impatriation
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 28319 posée par M. Denis Bouad
Nouvelles modalités de collecte de la taxe d'aménagement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27834 posée par Mme Vivette Lopez
Réforme de la collecte de taxe d'aménagement
La question est caduque
Pertinence