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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 15993 posée par Mme Évelyne Didier
Droit au logement gratuit pour les ayants droit des mineurs de fer
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 21126 posée par M. Hubert Haenel
Branchement d'électricité sur des cabanons transformés en maisons d'habitation
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 11970 posée par M. Hubert Haenel
Branchement d'électricité sur des cabanons transformés en maisons d'habitation
Réponse du ministère : Intégration
Pertinence
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Question n° 00972 posée par M. Jean-Luc Bécart
Bassin minier du Nord-Pas-de-Calais: préservation de l'habitat des mineurs
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence