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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 25366 posée par M. Jean Louis Masson
Redevances domaniales perçues par les communes et TVA
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 24241 posée par M. Jean Louis Masson
Redevances domaniales perçues par les communes et TVA
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 09634 posée par M. Philippe Dallier
Assujettissement à la TVA des parkings exploités en régie par les communes
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 06572 posée par M. Philippe Mouiller
Droit à récupération de la taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 05054 posée par M. Philippe Mouiller
Droit à récupération de la taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence