Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

  1. Question n° 0003S posée par Mme Victoire Jasmin

    Refonte nécessaire de l'octroi de mer pour lutter contre la vie chère

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 13018 posée par M. Guillaume Chevrollier

    Dépenses d'énergie et baisse du pouvoir d'achat des consommateurs

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04828 posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Spécificités des procédures de divorce des exploitations agricoles détenues en communauté de biens par les époux

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 17078 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Conséquences de procédures de divorce pour des exploitations agricoles détenues en communauté de bien par les époux

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Faible

  5. Question n° 24333 posée par M. Jean Louis Masson

    TVA sur la taxe locale d'électricité : remboursement du trop-perçu par EDF

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 21923 posée par Mme Victoire Jasmin

    Refonte nécessaire de l'octroi de mer pour lutter contre la vie chère

    La question a été transformée.

    Pertinence Moyenne