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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 06504 posée par M. Philippe Marini
Recours à la résidence alternée des enfants en cas de divorce
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 21363 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Résidence alternée et partage inégal du temps de présence de l'enfant auprès de chacun des deux parents
La question est caduque
Pertinence