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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 05334 posée par Mme Catherine Dumas
Intérêt pour l'enfant de privilégier un temps de présence parentale équilibré en cas de séparation conjugale
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 05375 posée par M. Yves Détraigne
Égalité parentale
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 03671 posée par M. Yves Détraigne
Égalité parentale
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 01796 posée par Mme Agnès Canayer
Prise en compte de l'intérêt de l'enfant dans le cas d'un temps parental partagé
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 01859 posée par M. Claude Kern
Résidence alternée de l'enfant en cas de divorce
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 21363 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Résidence alternée et partage inégal du temps de présence de l'enfant auprès de chacun des deux parents
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20300 posée par M. Roland Courteau
Violences conjugales
La question est caduque
Pertinence